ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE
le moulin d'Epassé 28160 Unverre
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE:
agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes; être partenaire auprès de la préfecture, de la DDAF, des syndicats de rivière, des maries et du conseil supérieur de la pêche pour toute décision concernant les modifications sur un cours d'eau nommé ci-dessus; être un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau ; réactualiser les droits d'eau des moulins - valoriser le patrimoine des moulins
Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE
Code objet social de l'association
024020
Numéro waldec de l'association
W282000248
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
282S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-05-2008
Date de la dernière déclaration
06-11-2018
Date de publication JO
21-06-2008
Groupement
Association simple
Date de dissolution
29-09-2018
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Location / Contacts
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